Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la formation « Détection de réseaux enterrés » proposée par KADEME (Formation Pro Kad), SIRET 980 124 820 00013, 60 rue François 1er, [CODE POSTAL] [VILLE], kademe.75@hotmail.com.
2. Contenu de la formation
- Un guide de formation au format PDF en 6 modules, avec quiz et corrigé ;
- une fiche mémo terrain et un modèle de compte rendu de détection ;
- une session pratique de 3 heures en présentiel, en Île-de-France ou dans l'Oise (60), destinée à confirmer les acquis, avec mise à disposition pendant la session d'un matériel de détection haut de gamme (géoradar et détecteur électromagnétique) ;
- des conseils personnalisés pendant la session ;
- une attestation de fin de formation, remise après validation des quiz et de la session pratique.
Cette formation transmet une méthode. Elle ne remplace pas l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), obligatoire pour intervenir à proximité des réseaux, ni les certifications exigées des prestataires de détection.
3. Prix et paiement
Le prix est de 700 € TTC. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire ou portefeuille électronique, via la plateforme sécurisée Stripe. KADEME n'a jamais accès aux données bancaires du client.
4. Livraison
La formation PDF est envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande, après confirmation du paiement. La date et le lieu de la session pratique sont fixés d'un commun accord avec le client, une fois la formation PDF lue et les quiz réussis.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter.
Contenu numérique : en cochant la case prévue lors de la commande, le client demande l'envoi immédiat de la formation PDF et reconnaît perdre son droit de rétractation sur ce contenu, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Session pratique : la session est planifiée après l'expiration du délai de rétractation, sauf demande expresse du client. [Indiquez ici, si vous le souhaitez, le montant remboursé en cas de rétractation sur la seule session pratique.]
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité.
6. Report et annulation de la session
Le client peut demander le report de la session jusqu'à 48 heures avant la date prévue. En cas d'empêchement de KADEME (intempéries, indisponibilité), la session est reportée à une date convenue avec le client. Une session non honorée par le client sans prévenir pourra être considérée comme réalisée.
7. Responsabilité
KADEME s'engage à délivrer une formation conforme à sa description. L'application des méthodes enseignées sur des chantiers relève de la seule responsabilité du client et de son employeur, dans le respect de la réglementation (DT-DICT, AIPR) et des consignes des exploitants de réseaux.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur. Toute copie, revente ou diffusion à des tiers est interdite.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client contacte d'abord kademe.75@hotmail.com. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site web du médiateur choisi]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.